Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site naeva-shop.store, édité par Rachid Saaidia, entreprise individuelle (SIRET 498 974 872 00042). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés (équipements d'entraînement et de sports de combat : bandages de boxe, bandes de résistance, cordes à sauter, balles de réflexe, planches de pompes, etc.) sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. NAEVA opère selon un modèle de dropshipping : les produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires, ce qui peut entraîner des délais de livraison plus longs qu'un envoi depuis un stock local.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). NAEVA bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement intégral du prix. Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement (Shopify Payments et/ou prestataires tiers indiqués au moment du paiement).

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés dans les pays couverts par nos zones de livraison. Délais indicatifs : France, Belgique, Suisse : livraison offerte, 5 à 7 jours ouvrés. Union européenne : 7 à 12 jours ouvrés. Reste du monde : 10 à 20 jours ouvrés.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour directs. Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail à contact@naeva-shop.store), ou au moyen du formulaire type ci-dessous.

Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation)
À l'attention de NAEVA (Rachid Saaidia), 60 Rue François 1er, 75008 Paris, contact@naeva-shop.store :
Je/nous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Commandé le / reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature (en cas d'envoi papier) :
Date :

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition.

Article 7 — Garanties légales et garantie commerciale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). NAEVA propose en complément une garantie commerciale "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la réception, dans les conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement. Cette garantie commerciale ne remplace ni ne limite les garanties légales.

Article 8 — Responsabilité

NAEVA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni des retards imputables à un cas de force majeure ou au transporteur. La responsabilité de NAEVA est limitée aux dommages directs et ne saurait être engagée pour tout dommage indirect.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer en écrivant à contact@naeva-shop.store.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, ou via son site www.cm2c.net, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de NAEVA.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.